À retenir

Vivre et travailler librement en Europe sans multiplier les visas : c’est précisément ce que permet la carte de résident longue durée UE. Ce titre de séjour représente une étape majeure pour tout ressortissant non européen installé durablement en France. Voici tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir et en tirer pleinement parti.

Ce que permet la carte de résident longue durée UE

La carte de résident mention « résident de longue durée – UE » est un titre de séjour valable 10 ans, renouvelable. Elle autorise son titulaire à séjourner et à travailler librement en France. C’est déjà un avantage considérable, mais la carte va bien au-delà des frontières hexagonales.

Son atout principal réside dans la mobilité intra-européenne qu’elle ouvre. Son titulaire peut séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans les pays membres de l’UE suivants :

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie
• Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie
• Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne
• Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

À noter : le Danemark et l’Irlande sont exclus de ce dispositif de mobilité. Pour séjourner dans un autre pays de l’UE non listé, un titre de séjour spécifique dans le pays d’accueil reste nécessaire. Avec tout autre titre de séjour classique, un ressortissant de pays tiers ne peut circuler dans un État membre que pour une durée inférieure à 3 mois.

La carte devient périmée et non renouvelable dans plusieurs situations précises : si le titulaire a résidé hors des pays de l’UE pendant plus de 3 ans consécutifs, hors de France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou s’il a obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen.

Conditions d’obtention de la carte de résident longue durée UE

Pour prétendre à ce statut de résident de longue durée, plusieurs critères doivent être réunis simultanément. Le respect de chacun d’eux est vérifié par la préfecture du lieu de résidence.

La condition principale est une résidence légale et ininterrompue en France d’au moins 5 ans. Ce séjour doit avoir été couvert par des titres valides : visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire ou pluriannuelle salarié, carte vie privée et familiale, ou encore carte de séjour pluriannuelle talent. Certains titres sont exclus du calcul, notamment les cartes étudiant, stagiaire, travailleur saisonnier ou salarié détaché ICT. Des absences sont tolérées, à condition de ne pas dépasser 6 mois consécutifs ni un total de 10 mois sur l’ensemble de la période.

Pour les titulaires d’une carte bleue européenne, les règles diffèrent. Une détention de la carte bleue pendant au moins 2 ans en France suffit, à condition d’avoir séjourné régulièrement en France ou dans un autre État membre pendant au moins 3 ans au préalable. Les 2 années précédant la demande doivent obligatoirement avoir été effectuées en France.

La condition de ressources impose des revenus stables, réguliers et suffisants, au moins égaux au SMIC, soit 1 823,03 € bruts mensuels (au 1er novembre 2024). Les prestations sociales comme le RSA, la Paje ou les allocations familiales sont exclues du calcul. Les bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASI en sont dispensés, sur présentation de justificatifs.

L’intégration républicaine constitue également une condition déterminante. Elle suppose notamment une maîtrise du français au niveau B1 du CECRL, ainsi que la réussite d’un examen civique mention « carte de résident ». Le préfet peut solliciter l’avis du maire de la commune de résidence pour évaluer cette intégration. Une assurance maladie est également obligatoire.

Démarches et coût pour obtenir le titre de séjour longue durée UE

La demande s’effectue auprès de la préfecture du lieu de résidence. Pour un renouvellement, elle doit être déposée en ligne via le portail ANEF, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration du titre en cours. Une première demande peut être déposée à tout moment dès que les conditions sont remplies.

Le tableau ci-dessous récapitule les coûts associés à la demande :

Les documents requis pour une première demande incluent notamment : copie intégrale d’acte de naissance, passeport ou document d’identité avec photo, justificatif de domicile de moins de 6 mois, justificatifs de 5 ans de séjour régulier, preuves de ressources sur 5 ans, attestation d’assurance maladie, preuve du niveau B1 en français et attestation de réussite à l’examen civique. Un exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République est également exigé.

En cas de refus, explicite ou implicite après 4 mois sans réponse, l’étranger dispose de 2 mois pour former un recours : recours gracieux devant le préfet, recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur, ou recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce dernier ne nécessite pas obligatoirement un avocat. À l’expiration de la carte, une carte de résident permanent peut être sollicitée, offrant un droit au séjour inconditionnel. Les citoyens algériens relèvent quant à eux du certificat de résidence de 10 ans, régi par l’accord franco-algérien de 1968.